IMMATRICULER UN VEHICULE D'OCCASION

Le Garage Pontille traite vos cartes grises. (n° habilitation 111783 et n° agrément 43325)

Tarifs des cartes grises :

Cheval Fiscal	Véhicule – 10 ans	Véhicule + 10 ans	Véhicule Utilitaire – 10 ans < ou = 3.5 t	Véhicule Utilitaire + 10 ans < ou = 3.5 t
1 CV	56,76	35,76	90,76	69,76
2 CV	99,76	56,76	133,76	90,76
3 CV	142,76	78,76	176,76	112,76
4 CV	185,76	99,76	219,76	133,76
5 CV	228,76	121,76	262,76	155,76
6 CV	271,76	142,76	305,76	176,76
7 CV	314,76	164,76	348,76	198,76
8 CV	357,76	185,76	291,76	219,76
9 CV	400,76	207,76	434,76	241,76
10 CV	443,76	228,76	477,76	262,76

Tarifs de la taxe CO2 :

La taxe CO2 est une taxe ajoutée aux taxes sur les cartes grise et concerne les véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.

Puissance fiscale (en chevaux vapeur)	Montant (en euros)
puissance fiscale ≤ 9	0
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	100
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14	300
15 ≤ puissance fiscale	1000

. (art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)est réduit de 40%Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 , le montant applicable

Merci de préparer votre dossier avec les documents dûment remplis, vos copies de pièce d'identité, justificatif de domicile, contrôle technique, permis de conduire, attestation d'assurance et carte grise.

Les autres documents doivent être des ORIGINAUX sans ratures ni traces de correcteur.

+ 25 € de frais de dossier si le dossier est complet ou 28 € si besoin de copies ou documents à remplir.

Pièces justificatives à fournir pour établir votre carte grise : (cliquer sur les liens pour obtenir les documents à remplir)

- Une pièce d’identité en cours de validité (dans le cas d’un co-titulaire, sa pièce d’identité également)

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de téléphone, d'assurance logement ...)

- Une attestation d'hébergement si besoin (Attestation hebergement (40.91 Ko)) ainsi que la pièce d'identité de l'hébergeur

- La carte grise remis par l’ancien propriétaire, rayée, avec la mention « vendu le …/…/… », suivi de sa signature

- L’attestation d’un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans

- L'attestation d'assurance du véhicule

- Le permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

- La demande de certificat d’immatriculation (Demande immatriculation 1 (241.28 Ko) (526.77 Ko))

- La déclaration de cession originale (Cession (670.67 Ko)), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur

- La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si le vendeur est un professionnel Declaration achat (134.81 Ko)

- Un mandat (Mandat (527.25 Ko)) nous autorisant à effectuer les formalités d'immatriculation auprès de la préfecture.

Après remise de votre dossier complet, votre carte grise sera traitée dans les 48h. Vous la recevrez ensuite directement à votre domicile, dans un délai maximum d’une semaine.

Nous nous occupons également de vos nouvelles plaques immatriculation.