IMMATRICULER UN VEHICULE D'OCCASION

Le Garage Pontille traite vos cartes grises. (n° habilitation 111783 et n° agrément 43325)

 

Tarifs des cartes grises :

Cheval Fiscal

Véhicule – 10 ans

 

Véhicule + 10 ans

 

Véhicule Utilitaire

1 CV

49,76

28,76

83,76

2 CV

92,76

49,76

126,76

3 CV

135,76

71,76

169,76

4 CV

178,76

92,76

212,76

5 CV

221,76

114,76

255,76

6 CV

264,76

135,76

298,76

7 CV

307,76

157,76

341,76

8 CV

350,76

178,76

384,76

9 CV

393,76

200,76

427,76

10 CV

436,76

221,76

470,76

 

Taxes sur les véhicules polluants (Y3) :

Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

Elle concerne les véhicules de tourisme dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

Le tarif de la taxe CO2

Pour les véhicules en réception communautaire

Taux d'émission de CO2/km Montant de la taxe par gramme
 (en euros)
taux ≤ 200 0
200 2
250 4

Exemples de calcul :

  • Pour un véhicule, en réception communautaire, consommant 221 g CO2/km, le coût de la taxe CO2 sera de : (200 x 0 €) + (21 x 2 €) = 42 €
  • Pour un véhicule, en réception communautaire, consommant 273 g CO2/km, le coût de la taxe CO2 sera de : (200 x 0 €) + (50 x 2 €) + (23 x 4 €) = 192 €

Pour les autres véhicules :

Puissance fiscale (en chevaux vapeur) Montant  (en euros)
puissance fiscale < 10 0
10 ≤ puissance fiscale < 15 100
15 ≤ puissance fiscale 300

. (art.1010 bis et 1011 bis du code des impôts)est réduit de 40%Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 , le montant applicable

 

Merci de préparer votre dossier avec les documents dûment remplis, vos copies de pièce d'identité, justificatif de domicile, contrôle technique, permis de conduire, attestation d'assurance et carte grise.

Les autres documents doivent être des ORIGINAUX sans ratures ni traces de correcteur.

+ 20 € de frais de dossier si le dossier est complet ou 23 € si besoin de copies ou documents à remplir.

 

Pièces justificatives à fournir pour établir votre carte grise : (cliquer sur les liens pour obtenir les documents à remplir)

- Une pièce d’identité en cours de validité (dans le cas d’un co-titulaire, sa pièce d’identité également)

- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité, de téléphone, d'assurance logement ...)

- Une attestation d'hébergement si besoin (document officiel) ainsi que la pièce d'identité de l'hébergeur

- La carte grise remis par l’ancien propriétaire, rayée, avec la mention « vendu le …/…/… », suivi de sa signature

- L’attestation d’un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans

- L'attestation d'assurance du véhicule

- Le permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

- La demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)

- La déclaration de cession originale (cerfa n°13776*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur

- La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si le vendeur est un professionnel (cerfa n°13751*02)

- Un mandat (cerfa n°13757*03) nous autorisant à effectuer les formalités d'immatriculation auprès de la préfecture.

 

Après remise de votre dossier complet, votre carte grise sera traitée dans les 48h. Vous la recevrez ensuite directement à votre domicile, dans un délai maximum d’une semaine.

Nous nous occupons également de vos nouvelles plaques immatriculation.